Modèle de garantie de bonne exécution (garantie délivrée par un organisme financier)
Appel d’offres no: _____________
早餐饼的做法_____________________________ [nom de la banque et adres de la banque d’émission]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adres du Maître d’ouvrage ou Maître d’ouvrage déléguéye]
Date : _______________
Garantie de bonne exécution numéro : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ e
美国圣约翰大学n date du ______________ pour l’exécution de _____________________ [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la prénte, sans rérve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres]洋务运动评价. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat ne conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.
La prénte garantie expire au plus tard le __________ jour de ___________ 2____, et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.
La prénte garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458.
Nom: [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°…………………du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………
___________________
[signature]
Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document. 单数和双数怎么教小孩
Modèle de garantie de rembourment d’avance (garantie délivrée par un organisme financier)
Appel d’offres numéro : _____________
_____________________________ [nom de la banque et adres de la banque d’émission]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adres du Maître d’ouvrage ou Maître d’ouvrage délégué]
Date : _______________
Garantie de restitution d’avance numéro : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________ 太宗皇帝真长策[nom du marché et description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la prénte, sans rérve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne conforme pas aux conditions du Marché.
Toute demande et paiement au titre de la prénte garantie est conditionnelle à la réception par l’Entrepreneur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adres de la banque].
La prénte garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de __________,2 ou le _________ jour de ___________ 2____.关于坚持的作文800字 Toute dem调查与分析
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ande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.
La prénte garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère de l’Economie et des Finances qui expire au …………………………
